Pour être certains de la bonne relation commerciale entre vous et LErayonNATURE.com, nous avons élaboré nos conditions générales de vente qui vous sont présentées ci-dessous. Celles-ci doivent être acceptées avant tout achat sur le site.

1. Acceptation et applications des Conditions Générales de Vente (C.G.V.).

a. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société LErayonNATURE et son Client.

b. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des C.G.V. ainsi que toutes les conditions particulières de vente énoncées ci-après. Le Client accepte ces C.G.V. sans réserve.

c. Les C.G.V. peuvent être modifiées par LErayonNATURE. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.

d. Le client, au moment de la passation de sa commande reconnaît être âgé de plus 18 ans et avoir la capacité juridique ou être en possession d’une autorisation parentale ou de tutelle pour pouvoir effectuer un achat sur le site.

e. LErayonNATURE n’est pas au courant des lois nationales de chaque pays hors de France  qui régulent la vente et l’utilisation des produits disponibles sur le site LErayonNATURE.com. Ces lois pouvant s’appliquer ici, il est de l’entière responsabilité du Client de s’assurer qu’ils ne sont pas en faute ou en rupture avec leurs lois nationales en achetant ou utilisant ces produits.


2. Prix.

a. Les prix des produits sont exprimés en Euros.

Les prix des produits, exprimés en euros, sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), incluant la T.V.A. en vigueur en France ainsi que toutes autres taxes applicables à la date de la prise de commande. Les prix T.T.C. sont applicables en France ainsi que tous pays hors de France.

b. Les prix des produits incluent les frais d’emballage et n’incluent pas les frais de transport qui sont ajoutés au moment de la confirmation de la commande.

c. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation et du paiement de la commande.

d. Les produits demeurent la propriété exclusive de LErayonNATURE jusqu’au paiement complet du prix de la commande.


3. Droits de douane et autres taxes éventuels liés à l’export.

Il est de l’entière responsabilité du Client de s’acquitter de tous droits de douanes et autres taxes exceptionnelles qui pourraient résulter de l’acheminent d’une commande vers un pays hors de France.


4. Disponibilité des produits.

a. Nos offres de produit et de prix sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site et dans les limites des stocks disponibles.

b. En cas d’indisponibilité de produit ou de rupture de stock au moment de la commande, LErayonNATURE se réserve deux semaines ouvrées soit 10 jours hors weekends et jours fériés, pour traiter l’intégralité de la commande. Le Client sera informé de la non disponibilité du produit par email. Passé ce délai, et en cas d’indisponibilité définitive du produit, LErayonNATURE s’engage à livrer le reste de la commande et le montant du produit indisponible sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours calendaires.


5. Validation de la commande.

a. Les systèmes d’enregistrement informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LErayonNATURE dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la commande intervenue entre le Client et LErayonNATURE. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par les soins de JustPureNaure de façon fiable et durable. Les bons de commandes et factures pourront être produits à tout moment à titre de preuve.

b. Le Client sera prévenu de la confirmation et de l’enregistrement de sa commande par voie d’email. Cette commande sera définitive lorsque LErayonNATURE aura reçu confirmation du paiement de la commande.

c. Il est à préciser que la signature électronique du Client pour valider sa commande et selon la loi du 13 mars 2000 a valeur de signature manuscrite. Le Client en cochant « j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande accepte sans réserve ces conditions, présentées dans ce document.


6. Modalités de paiement.

a. Après validation de sa commande, il sera demandé au Client de choisir un mode de paiement entre un règlement par carte bancaire ou par chèque après vérification domiciliation et approvisionnement auprès la banque.

b. En cas de règlement par carte bancaire, les conditions ci-après s’appliquent :

* La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

* La commande sera validée et débitée le jour de validation de votre commande.

c. En cas de règlement par chèque, les conditions ci-après s’appliquent :

* La mise à l’encaissement du chèque sera effectuée dès sa réception.

* Lors d’un premier paiement par chèque, il sera demandé au client de joindre une photocopie de sa carte nationale d’identité ou passeport.

* La commande sera définitivement confirmée à la réception du chèque.

* Sans réception du chèque du Client après un délai de cinq jours ouvrés, la commande du Client sera annulée.


7. Modalités de livraison.

a. Les produits de la commande du Client sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a enregistrée et validée sur le site JustPureNarutre.com au moment de sa commande.

b. Les frais de participation à l’expédition de la commande sont calculés TTC et sont inclus dans la prix final, facturé au Client. Concernant ces frais de participation, ils s’établissent comme suit :

* Pour un envoi en France métropolitaine :

- Jusqu’à 500g de commande, la participation aux frais d’expédition sera de 6,00€ TTC.
- Pour une commande excédant 500g, nous consulter.
- Pour toute commande supérieure à 70€ TTC, le transport est offert.

* Pour un envoi en France Outre Mer :

- Pour la Guadeloupe, Saint Barthelemy, Saint Martin, la Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, la participation aux frais d’expédition sera de 9,90€ TTC pour toute commande inférieure à 500g. Pour toute commande supèrieure à 500g, nous consulter.
- Pour La Nouvelle Calédonie et ses dépendances, la Polynésie Française, les îles Wallis et Futuna, les Terres Australes et terres Arctiques Françaises, la participation aux frais d’expédition sera de 12,00€ TTC pour toute commande inférieure à 500g. Pour toute commande supèrieure à 500g, nous consulter.

* Pour un envoi en Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg, la participation aux frais d’expédition sera de 13,50€ TTC pour toute commande inférieure à 1kg. Pour toute commande supèrieure à 1kg, nous consulter.

* Pour un envoi en Grande Bretagne, Italie et Espagne, la participation aux frais d’expédition sera de 16,00€ TTC pour toute commande inférieure à 1kg. Pour toute commande supèrieure à 1kg, nous consulter.

* Pour un envoi en Autriche, au Danemark, en Irlande et au Portugal, la participation aux frais d’expédition sera de 17,00€ TTC pour toute commande inférieure à 1kg. Pour toute commande supèrieure à 1kg, nous consulter.

* Pour un envoi en Finlande, en Norvège, en Suède et en Suisse, la participation aux frais d’expédition sera de 21,50€ TTC pour toute commande inférieure à 1kg. Pour toute commande supèrieure à 1kg, nous consulter.

* Pour un envoi en Grèce, en Hongrie, en Islande, en Pologne, en République Tchèque, en Slovaquie et en Slovénie, la participation aux frais d’expédition sera de 22,00€ TTC pour toute commande inférieure à 1kg. Pour toute commande supèrieure à 1kg, nous consulter.

* Pour un envoi aux USA, au Canada, en Afrique et au Moyen Orient, la participation aux frais d’expédition sera de 28,00€ TTC pour toute commande inférieure à 1kg. Pour toute commande supèrieure à 1kg, nous consulter.

* Pour un envoi dans le reste du monde, la participation aux frais d’expédition sera de 29,90€ TTC pour toute commande inférieure à 1kg. Pour toute commande supèrieure à 1kg, nous consulter.

c. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et tels que fournis par La Poste. Ces délais sont à prendre en considération à partir du jour où le colis est déposé à La Poste (Jour J) :

* France métropolitaine : livraison sous 48h

* France Outre Mer : entre Jour J+5 et Jour J+7 :

* Pour toutes les autres régions du monde : entre Jour J+4  et Jour J+ 8.

d. Les dépôts des colis à La poste se feront le même jour de la commande si la commande est passée avant 12h. Après cette heure, le colis sera déposé à La Poste le lendemain.

e. Les conditions de livraison sont celles établies par la Poste et peuvent être consultées sur le site de la Poste.

f. Le Client est tenu de vérifier le bon état de l’emballage du colis à la livraison et la conformité de son contenu. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre site dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour des produits est à la charge du Client et ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires éventuels et notices).

g. Si au moment de la livraison des colis, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve avec la mention colis refusé car ouvert ou endommagé. Si le colis a été remis dans la boîte au lettre de Client et que ce dernier n’a pu refuser le colis en personne alors le Client doit impérativement se rendre au bureau de Poste le même jour, sans ouvrir le colis, et demander un constat de détérioration. Si ces constats ne peuvent être fournis à LErayonNATUREn alors le Client ne pourra demander aucune indemnisation à LErayonNATURE.


8. Informations sur les produits.

a. LErayonNATURE présente sur son site LErayonNATURE.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter et cela avant la prise de commande définitive. JustPüreNature, en qualité de revendeur, ne peut être tenu responsable d’informations erronées ; seul le fabricant pourra être tenu responsable de telles erreurs ou omissions.

b. Les visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LErayonNATURE ne pourra être engagée.


9. Délai de rétractation.

a. Selon la loi, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas. Le retour du produit doit se faire dans son emballage d’origine, sans être ouvert, avec sa notice et ses éventuels accessoires et mode d’emploi. Le Client pourra demander soit un échange soit un remboursement du produit. LErayonNATURE devra échanger ou rembourser le produit dans un délai de 15 jours ouvrés. Les frais d’expédition de retour du produit sont à la charge du Client.

b. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.

c. Aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé pour cause d’allergies.


10. Litiges.

a. Le présent contrat est soumis au droit français. En qualité de revendeur, LErayonNATURE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LErayonNATURE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Malo (35) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

b. Le consommateur est expressément informé que la société LErayonNATURE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site LErayonNATURE.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie du producteur sont indiquées sur la fiche produit.