Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Le Rayon Nature et son Client.
1. Informations concernant Le Rayon Nature
SARL LERAYONNATURE.COM au capital de 7000 €
Siège social : Centre International d’Affaires, 24 boulevard Marcel Dassault, 64200 Biarritz
SIRET 517 518 643 00021 – RCS Bayonne - N° TVA intracommunautaire : FR34517518643.
Téléphone : 06 82 40 18 43
Adresse électronique : contact@LErayonNATURE.com
2. Acceptation et applications des Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
a. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Le Rayon Nature et son Client.
b. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des C.G.V. ainsi que toutes les conditions particulières de vente énoncées ci-après. Le Client accepte ces C.G.V. sans réserve.
c. Les C.G.V. peuvent être modifiées par Le Rayon Nature. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.
d. Le client, au moment de la passation de sa commande reconnaît être âgé de plus 18 ans et avoir la capacité juridique ou être en possession d’une autorisation parentale ou de tutelle pour pouvoir effectuer un achat sur le site.
e. Le Rayon Nature n’est pas au courant des lois nationales de chaque pays hors de France qui régulent la vente et l’utilisation des produits disponibles sur le site LErayonNATURE.com Ces lois pouvant s’appliquer ici, il est de l’entière responsabilité du Client de s’assurer qu’ils ne sont pas en faute ou en rupture avec leurs lois nationales en achetant ou utilisant ces produits.
3. Prix
a. Les prix des produits sont exprimés en Euros. Les prix des produits, exprimés en euros, sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), incluant la T.V.A. en vigueur en France ainsi que toutes autres taxes applicables à la date de la prise de commande. Les prix T.T.C. sont applicables en France ainsi que tous pays hors de France.
b. Les prix des produits incluent les frais d’emballage et n’incluent pas les frais de transport qui sont ajoutés au moment de la confirmation de la commande.
c. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation et du paiement de la commande.
d. Les produits demeurent la propriété exclusive du Rayon Nature jusqu’au paiement complet du prix de la commande.
4. Droits de douane et autres taxes éventuels liés à l’export.
Il est de l’entière responsabilité du Client de s’acquitter de tous droits de douanes et autres taxes exceptionnelles qui pourraient résulter de l’acheminent d’une commande vers un pays hors de France.
5. Disponibilité des produits.
a. Nos offres de produit et de prix sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site et dans les limites des stocks disponibles.
b. En cas d’indisponibilité de produit ou de rupture de stock au moment de la commande, Le Rayon Nature se réserve deux semaines ouvrées soit 10 jours hors weekends et jours fériés, pour traiter l’intégralité de la commande. Le Client sera informé de la non disponibilité du produit par email. Passé ce délai, et en cas d’indisponibilité définitive du produit, Le Rayon Nature s’engage à livrer le reste de la commande et le montant du produit indisponible sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours (calendaire).
6. Validation de la commande
a. Les systèmes d’enregistrement informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Rayon Nature dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la commande intervenue entre le Client et Le Rayon Nature. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par les soins du Rayon Nature de façon fiable et durable. Les bons de commandes et factures pourront être produits à tout moment à titre de preuve.
b. Le Client sera prévenu de la confirmation et de l’enregistrement de sa commande par voie d’email. Cette commande sera définitive lorsque Le Rayon Nature aura reçu confirmation du paiement de la commande.
c. Il est à préciser que la signature électronique du Client pour valider sa commande et selon la loi du 13 mars 2000 a valeur de signature manuscrite. Le Client en cochant « j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande accepte sans réserve ces conditions, présentées dans ce document.
7. Modalités de paiement.
a. Après validation de sa commande, il sera demandé au Client de choisir un mode de paiement entre un règlement par carte bancaire ou par chèque après vérification domiciliation et approvisionnement auprès la banque.
b. En cas de règlement par carte bancaire, les conditions ci-après s’appliquent :
* La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
* La commande sera validée et débitée le jour de validation de votre commande.
c. En cas de règlement par chèque, les conditions ci-après s’appliquent :
* La mise à l’encaissement du chèque sera effectuée dès sa réception.
* Lors d’un premier paiement par chèque, il sera demandé au client de joindre une photocopie de sa carte nationale d’identité ou passeport.
* La commande sera définitivement confirmée à la réception du chèque.
* Sans réception du chèque du Client après un délai de cinq jours ouvrés, la commande du Client sera annulée.
8. Modalités de livraison.
a. Les produits de la commande du Client sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a enregistrée et validée sur le site LErayonNATURE.com au moment de sa commande.
b. Les frais de participation à l’expédition de la commande sont calculés TTC et sont inclus dans la prix final, facturé au Client. Concernant ces frais de participation, ils s’établissent comme suit :
* Pour un envoi en France métropolitaine :
- Pour toute commande, la participation aux frais d’expédition sera de 4,90€ TTC.
- Pour toute commande supérieure à 75€ TTC, le transport est offert.
* Pour un envoi en France Outre-Mer :
- Pour la Guadeloupe, Saint Barthelemy, Saint Martin, la Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, la participation aux frais d’expédition sera de 11,50€ TTC pour toute commande.
- Pour La Nouvelle Calédonie et ses dépendances, la Polynésie Française, les îles Wallis et Futuna, les Terres Australes et terres Arctiques Françaises, la participation aux frais d’expédition sera de 11,50€ TTC pour toute commande.
* Pour un envoi en Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg, la participation aux frais d’expédition sera de 7,90€ TTC pour toute commande.
* Pour un envoi en Grande Bretagne, Italie et Espagne, la participation aux frais d’expédition sera de 9,90€ TTC pour toute commande.
* Pour un envoi en Autriche, au Danemark, en Irlande et au Portugal, la participation aux frais d’expédition sera de 9,90€ TTC pour toute commande.
* Pour un envoi en Finlande, en Norvège, en Suède et en Suisse, la participation aux frais d’expédition sera de 9,90€ TTC pour toute commande.
* Pour un envoi en Grèce, en Hongrie, en Islande, en Pologne, en République Tchèque, en Slovaquie et en Slovénie, la participation aux frais d’expédition sera de 22,00€ TTC pour toute commande.
* Pour un envoi aux USA, au Canada, en Afrique et au Moyen Orient, la participation aux frais d’expédition sera de 28,00€ TTC pour toute commande. * Pour un envoi dans le reste du monde, la participation aux frais d’expédition sera de 29,90€ TTC pour toute commande.
c. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et tels que fournis par La Poste. Ces délais sont à prendre en considération à partir du jour où le colis est déposé à La Poste (Jour J) :
* France métropolitaine : livraison sous 48h
* France Outre-Mer : entre Jour J+5 et Jour J+7 :
* Pour toutes les autres régions du monde : entre Jour J+4 et Jour J+ 8.
d. Les dépôts des colis à La poste se feront le même jour de la commande si la commande est passée avant 12h. Après cette heure, le colis sera déposé à La Poste le lendemain.
e. Les conditions de livraison sont celles établies par la Poste et peuvent être consultées sur le site de la Poste.
f. Le Client est tenu de vérifier le bon état de l’emballage du colis à la livraison et la conformité de son contenu. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre site dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour des produits est à la charge du Client et ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires éventuels et notices).
g. Si au moment de la livraison des colis, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve avec la mention colis refusé car ouvert ou endommagé. Si le colis a été remis dans la boîte aux lettres de Client et que ce dernier n’a pu refuser le colis en personne alors le Client doit impérativement se rendre au bureau de Poste le même jour, sans ouvrir le colis, et demander un constat de détérioration. Si ces constats ne peuvent être fournis au Rayon Nature alors le Client ne pourra demander aucune indemnisation au Rayon Nature.
9. Informations sur les produits
a. Le Rayon Nature présente sur son site LErayonNATURE.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter et cela avant la prise de commande définitive. Le Rayon Nature, en qualité de revendeur, ne peut être tenu responsable d’informations erronées ; seul le fabricant pourra être tenu responsable de telles erreurs ou omissions.
b. Les visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Rayon Nature ne pourra être engagée.
10. Droit et effets de rétractation.
a. Droit de rétractation.
Le Client a le droit de se rétracter de son contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Rayon Nature, Centre International d’Affaires, 24 boulevard Marcel Dassault, 64200 Biarritz, Téléphone 06 82 40 18 43, contact@LErayonNATURE.com sa décision de rétractation de son contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n'est pas obligatoire.
A l'attention du Rayon Nature, Centre International d’Affaire, 24 boulevard Marcel Dassault, 64200 Biarritz (ou par courrier électronique à l'adresse contact@LErayonNATURE.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Numéro de commande et date de réception du colis Nom, prénom et adresse du Client Signature du Client dans le cas de courrier postal Date
Le Client peut également transmettre le formulaire par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@LErayonNATURE.com Si le Client utilise cette option, Le Rayon Nature enverra au Client sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
b. Effets de rétractation.
En cas de rétraction du Client du présent contrat, Le Rayon Nature remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard par Le Rayon Nature) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Le Rayon Nature est informé de la décision du Client de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale sauf si Le Rayon Nature et le Client conviennent expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Rayon Nature peut différer le remboursement jusqu'à ce que Le Rayon Nature ait reçu les produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer ou rendre les produits à Le Rayon Nature, Centre International d’Affaire, 24 boulevard Marcel Dassault, 64200 Biarritz, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat au Rayon Nature. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Rayon Nature prendra en charge les frais du renvoi du bien. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
c. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.
d. Aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé pour cause d’allergies.
11. Litiges.
a. Le présent contrat est soumis au droit français. En qualité de revendeur, Le Rayon Nature ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le Rayon Nature sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une action en justice, outre le lieu où demeure Le Rayon Nature (Bayonne 64), auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande.
b. Le consommateur est expressément informé que la société Le Rayon Nature n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site LErayonNATURE.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie du producteur sont indiquées sur la fiche produit.
